Mise à jour : Novembre 2022
Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de nos offres et confirmations de commande et s’appliquent à toutes nos relations commerciales telles que contrats, livraisons et autres prestations, y compris les prestations de conseil. Les dérogations à nos conditions générales de vente, les accords complémentaires et les conventions annexes ne nous engagent que si nous les avons expressément confirmés par écrit. Les autres conditions n’en sont pas affectées. Les conditions d’achat ou autres conditions générales du client ne nous engagent que si nous les reconnaissons expressément et par écrit.
Nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’exécution, les matériaux et les prix. Les éventuels devis, dessins, logiciels et autres documents que nous mettons à la disposition du client restent notre propriété. Ils sont considérés comme confiés personnellement au client. Nos droits, y compris les droits d’auteur, restent intégralement valables. Les documents remis ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, ni dans leur intégralité ni sous forme d’extraits. Les documents doivent nous être restitués immédiatement à la première demande.
Le contrat de livraison n’est considéré comme conclu qu’après notre confirmation écrite de la commande.
Nos prestations s’effectuent exclusivement conformément au volume de livraison spécifié dans notre confirmation de commande. Les prestations supplémentaires ainsi que toutes les modifications ultérieures, si elles sont acceptées par nous, seront facturées séparément.
Sauf accord écrit contraire, nos prix s’entendent nets, départ usine, sans emballage, en francs suisses et hors TVA. Tous les frais d’expédition, frais de transport, taxes, redevances, droits de douane et autres impôts sont à la charge de l’acheteur et se basent, le cas échéant, sur les tarifs en vigueur le jour de la livraison. Les prix de nos offres sont fermes et définitifs pour autant que la commande soit passée pendant la durée de validité de notre offre.
Sauf accord écrit contraire, les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la facturation, nets et sans déductions ou retenues, etc. Nous nous réservons le droit de prélever un intérêt de retard de 5 % par an sur les paiements tardifs. Pour les livraisons ultérieures, nous pouvons exiger le règlement préalable des impayés ainsi que des paiements anticipés ou garantis. Si les commandes nécessitent l’engagement de moyens financiers importants, nous sommes en droit d’exiger des paiements anticipés pour couvrir nos dépenses. Le montant des acomptes et leur échéance sont fixés dans notre confirmation de commande. Pour les frais de rappel occasionnés après le début du retard, nous facturons – à partir du 2e rappel – un forfait de 20 CHF par rappel. Cela n’affecte pas les autres droits.
Le délai de livraison est fixé par nos soins selon notre meilleure appréciation et commence à la date de la confirmation de commande, pour autant que tous les détails techniques aient été clarifiés et que l’acompte éventuellement convenu ait été reçu. Le délai de livraison est respecté si l’avis de mise à disposition pour l’expédition a été envoyé à l’acheteur avant son expiration. Les mesures prises dans le cadre de conflits du travail, d’actes de guerre, de pénurie de matières premières, de dommages aux outils, de pandémies, etc., qui retardent, rendent impossible, compliquent de manière disproportionnée ou renchérissent la livraison, prolongent le délai de livraison de manière appropriée ou nous libèrent de nos obligations de livraison. Le non-respect d’un délai de livraison n’autorise pas l’acheteur à résilier le contrat ni à faire valoir des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Au cas où un de nos fournisseurs ne livrerait plus la marchandise commandée malgré son obligation contractuelle et que cela entraînerait un obstacle à la prestation qui ne serait pas seulement temporaire, nous serions en droit de résilier le contrat. En cas de résiliation de notre part, nous vous informerons immédiatement de l’indisponibilité et vous rembourserons les contreparties déjà fournies.
Le transfert des risques à l’acheteur a lieu lorsque la marchandise est mise à disposition pour le chargement ou l’enlèvement. Si l’expédition est retardée sans que nous en soyons responsables, la marchandise est stockée chez nous aux frais et aux risques de l’acheteur. Le transport de la marchandise s’effectue selon les instructions et aux frais de l’acheteur. L’assurance contre les dommages de toute nature incombe à l’acheteur. Les dommages dus au transport doivent être signalés au transporteur concerné conformément aux dispositions légales.
L’acheteur doit nous communiquer par écrit les éventuels défauts dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la livraison ou de la prestation, faute de quoi la livraison ou la prestation est considérée comme acceptée. Les machines doivent être mises en service pour vérification. Le défaut doit être documenté et prouvé en conséquence. Les réclamations ultérieures ne sont pas acceptées.
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à la réception de tous les paiements. En outre, nous nous réservons le droit d’exiger des paiements anticipés ou des garanties ou de résilier le contrat si des circonstances surviennent ou sont portées à notre connaissance qui semblent mettre en péril nos créances. Si la marchandise sous réserve de propriété est associée à d’autres objets ne nous appartenant pas de telle sorte qu’elle devienne la composante principale d’un nouveau bien, nous sommes considérés comme le fabricant du nouveau bien par rapport au client et acquérons la propriété de l’ensemble du bien. Dans les autres cas d’associations matérielles raisonnablement irréversibles, nous devenons copropriétaires de la nouvelle chose en fonction de la part de valeur de la partie qui nous appartient. Si, lors de livraisons à l’étranger, certaines mesures sont nécessaires dans l’État d’importation pour que la réserve de propriété susmentionnée ou d’autres droits de sûreté équivalents soient effectifs, l’acheteur doit nous en informer et prendre lui-même de telles mesures et les exécuter à ses propres frais. Si le droit de l’État d’importation n’autorise pas une réserve de propriété et s’il est possible de se réserver d’autres droits de sûreté appropriés sur l’objet de la livraison, notre droit à de tels droits est considéré comme convenu sans autre. Dans la mesure où une garantie équivalente de nos créances envers le client n’est pas ou ne peut pas être obtenue de ce fait, l’acheteur est tenu de nous procurer à ses frais d’autres garanties équivalentes sur les marchandises livrées ou d’autres sûretés.
Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des modifications de construction de nos produits, mais sans obligation d’effectuer ces modifications également sur les appareils livrés antérieurement. Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la date de livraison en cas de travail en une équipe ; en cas de travail en plusieurs équipes, le délai de garantie est réduit proportionnellement. Les défauts doivent nous être signalés par écrit dans le délai de garantie. Les défauts de toutes les pièces dont il est prouvé qu’ils résultent d’une construction défectueuse, de matériaux de mauvaise qualité ou d’une fabrication insuffisante pendant le délai de garantie, dans le cadre d’une utilisation et d’un entretien corrects et d’une sollicitation normale, sont couverts par la garantie. Ces pièces seront, à notre choix, remplacées, réparées ou remboursées gratuitement. Les pièces remplacées deviennent notre propriété. Les éventuels temps de déplacement, les temps d’attente non imputables à l’acheteur, les frais de déplacement de notre personnel de service ainsi que les frais d’emballage et de transport des pièces de rechange et des livraisons de remplacement sont à la charge de l’acheteur. Les pièces soumises à une usure naturelle sont exclues de la garantie. Les défauts techniques ne donnent pas le droit de suspendre les paiements dus. Si l’acheteur est en retard dans ses paiements, nous sommes libérés de notre obligation de garantie jusqu’à ce que l’obligation de paiement soit remplie. L’utilisation de consommables et d’accessoires d’autres fabricants sur nos machines peut entraîner des restrictions de la fonctionnalité et du résultat d’impression. L’utilisation de produits d’autres fabricants met fin à notre obligation de garantie avec effet immédiat.
Notre responsabilité se limite dans tous les cas aux dommages directs et s’éteint en cas de négligence, d’erreur de manipulation, de négligence, d’accident, d’intervention par des personnes non autorisées et de réalisation de modifications par des tiers sans notre accord écrit. Nous déclinons toute responsabilité pour d’autres revendications telles que les dommages consécutifs, les interruptions d’exploitation, la diminution et la perte de bénéfices, etc.
Le lieu d’exécution ainsi que le tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement du rapport juridique sont CH-Zurich.
Le rapport juridique est soumis exclusivement au droit suisse.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être invalidées, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition autorisée par la loi et dont l’esprit est aussi proche que possible de celui de la disposition invalide.